Volkswagen aurait violé des brevets de technologie hybride ?

Après l’affaire Diesel Gate, Volkswagen est à nouveau en procès pour avoir violé les brevets de technologie hybride de la société américaine Paice. Cette affaire pourrait entraîner l’interdiction d’importer les voitures hybrides du groupe VAG (Audi A3 e-tron, Porsche Cayenne S-E hybride…etc) sur le marché américain.

Le 18 avril 2016, la société américaine Paice, spécialisée dans la technologie hybride automobile, aurait déposé une plainte contre le groupe Volkswagen, auprès de la chambre internationale de commerce américaine. Une enquête a ensuite été ouverte depuis le 18 mai sur Volkswagen, Audi et Porsche, suite à un vote de la commission.

Paice accuse le groupe Volkswagen d’avoir violé ses licences sans les rémunérer. Pour cela, elle demande l’interdiction d’importation des véhicules en infraction, à savoir :

• Volkswagen Jetta hybride
• Audi A3 e-tron
• Audi Q5 Hybride
• Porsche Cayenne S E-Hybrid
• Porsche Panamera S E-Hybrid

D’après le PDG de la société : «il est clair que la chambre de commerce international prend très au sérieux notre plainte, et l’enquête prouvera que VW, Audi et Porsche ont utilisé notre technologie hybride brevetée sans licence.»

Qu’est ce qui s’est passé?  (d’après Paice)

Dans le communiqué de presse, Paice précise qu’entre 2001 et 2004, les ingénieurs américains ont passé plus de 350 jours en Allemagne pour partager leur savoir faire en technologie hybride.
Paice aurait fournit à Volkswagen tous leurs algorithmes de contrôle et de modélisation, dans leurs travaux de modélisation / simulations.

Dans une rencontre avec la société américaine, la direction du constructeur allemand les aurait assuré qu’ils ont l’intention de mettre en production la technologie « Hyperdrive » de Paice, car «aucune autre technologie est aussi prometteuse que Paice».
Peu de temps après, Paice affirme que

«après avoir tout appris chez nous, le constructeur allemand a interrompu brutalement la collaboration, sans jamais avoir payé la licence»

préférant recourir aux moteurs diesels (technologie «Green TDi») pour pouvoir passer les normes des émissions de l’EPA.

Aujourd’hui, Paice considère qu’à cause du scandale des moteurs diesel truqués, le groupe Volkswagen a suspendu les ventes de véhicule diesel sur le marché américain, ce qui veut dire qu’il va développer les véhicules hybrides, basés en partie sur le fruit du travail des ingénieurs Paice, sans licence.

La société Paice, une longue histoire avec les violations de brevets…

Il s’agit d’une société crée par un ex. ingénieur électrique Alex Severinsky (formé par l’Union Soviétique), financé par une fondation non lucrative de Baltimore.
Elle aurait déjà eu plusieurs procès avec des constructeurs, comme Toyota (qui finit par un accord de 23 licences en 2010), Ford (2014, en cours) et Hyundai-Kia (accord de licences en 2015).

Que dit le groupe Volkswagen?

Le groupe a refusé de commenter «une procédure légale en cours», mais ses avocats estiment que les brevets de Paice sont «faibles» et que poursuivre une enquête de ce type irait à l’encontre l’intérêt public. Du côté de Porsche, leur avocat estime que les licences dont il est question dépendent beaucoup trop sur les brevets dont le groupe Hyundai-Kia détient la licence.

Il ajoute :

«Neither Hyundai nor Kia sell competitive articles that replace or are a substitute for Porsche’s accused vehicles».

Source: Paice-Volkswagen Litigation & Automotive News